Comment référencer une loi

Exemple : indiquer le numéro de la loi numéro, date, titre, NOR ou ELI, Art. numéro d’article, ventilation. L’état de menace sanitaire est annoncé par la loi du 23 mars 20201.

Comment citer un article de loi en bibliographie ?

Pour citer un article du code officiel, vous devez indiquer dans la bibliographie :

nom de code;
numéro d’article.

Comment citer correctement un article juridique ? Si vous citez un article spécifique, notez-le dans le lien en abrégeant « article » en « art » (ajoutez « s » pour pluriel). N’écrivez pas « à » comme vous le faites avec la seconde source. Si vous citez plusieurs articles à la suite, séparez-les par un trait d’union (par exemple, « arts 7-15 »).

Comment citer un article juridique dans une bibliographie ? Exemple : citer une recette Type de texte no. Numéro Date Titre (date source). Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (Journal des lois du 27 janvier 2016).

Comment citer des lois APA ?

Pour citer une loi ou un règlement des États-Unis, indiquez le titre, le numéro de chapitre et de section, l’année de publication dans la source ou, en l’absence de cette information, l’année de la dernière modification ou publication. .

Comment citer la loi québécoise? La citation du Code civil est sans référence. Nous utilisons le « Code civil du Québec (loi permettant) » ou le « Code civil » dans les lois et règlements contenus dans le Compendium. Pour les textes non inclus dans le Recueil, le « Code civil du Québec (RLRQ) » est utilisé. « .

Comment citer le code de la loi ? Le bon modèle de citation est le suivant : Titre court, le titre court de la loi doit être en italique, suivi d’une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (voir l’article 1 de la Loi), le titre officiel doit être inscrit tel qu’il apparaît au début de la recette.

Vidéo : Comment référencer une loi

Comment citer une loi quebecoise ?

Citation du Code civil Nous utilisons le « Code civil du Québec (loi habilitante) » ou le « Code civil » dans les lois et règlements contenus dans le Compendium. Pour les textes non inclus dans le Recueil, le « Code civil du Québec (RLRQ) » est utilisé. « .

Comment citer une phrase d’un article dans le texte ? C’est le moyen le plus simple de citer une phrase. Mettez le guillemet ouvrant au début et le guillemet fermant à la fin, après le dernier signe de ponctuation : « Business is business. »

Comment citer des traités internationaux ?

Accord international : Cadre juridique [le cas échéant], nom du texte, référence [le cas échéant], date de signature, date d’entrée en vigueur [ou « pas encore en vigueur »], paragraphe ou article [le cas échéant].

Comment citer une résolution de l’ONU ? Des provisions. Résolution 67/97 de l’Assemblée générale, État de droit aux niveaux national et international, A/RES/67/97 (14 décembre 2012), disponible sur undocs.org/en/A/RES/67/97.

Comment citer un livre blanc ? Nom de l’organisation ou nom de l’auteur, initiales. (année de publication) Titre du rapport. Ville : Maison d’édition. Disponible à : URL (Accès en : Date). Cour des comptes (2020) Rapport public annuel 2020